Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’OFFRE ET LA VENTE DE PRODUITS SUR NOTRE SITE INTERNET (« LEOPOLDINECHATEAU.FR ») SONT RÉGIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES PRODUITS ACHETÉS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR SONT VENDUS DIRECTEMENT PAR LEOPOLDINE CHATEAU S.A.S. « LE FOURNISSEUR »), AU CAPITAL SOCIAL DE 2000 EUROS ET AYANT SON SIÈGE SOCIAL AU 117 RUE D’ABOUKIR 75002 EN FRANCE. POUR TOUTE INFORMATION, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER À NOTRE SERVICE D’ASSISTANCE. SI VOUS AVEZ BESOIN D’INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, ALLEZ DANS L’ESPACE SERVICE CLIENT. VOUS Y TROUVEREZ DES INFORMATIONS CONCERNANT LES COMMANDES ET LES LIVRAISONS, LES REMBOURSEMENTS ET LE RETOUR DES PRODUITS ACHETÉS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR.
POUR TOUTE AUTRE INFORMATION LÉGALE, CONSULTEZ LES SECTIONS : CONDITIONS D’UTILISATION, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DROIT DE RÉTRACTATION.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1
LE FOURNISSEUR MET À LA VENTE SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR DES PRODUITS ET PRATIQUE SA PROPRE ACTIVITÉ DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE EXCLUSIVEMENT À L’ÉGARD DES UTILISATEURS FINAUX QUI SONT DES CONSOMMATEURS FINAUX.

1.2
PAR « CONSOMMATEUR(S) FINAL(UX) », NOUS DÉSIGNONS TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI OPÈRE À DES FINS ÉTRANGÈRES À TOUTE ACTIVITÉ D’ENTREPRISE OU PROFESSIONNELLE ÉVENTUELLEMENT PRATIQUÉE. SI VOUS N’ÊTES PAS UN « CONSOMMATEUR FINAL », NOUS VOUS INVITONS À VOUS ABSTENIR DE CONCLURE DES TRANSACTIONS COMMERCIALES SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR.

1.3
COMPTE TENU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DÉCRITE CI-DESSUS, LE FOURNISSEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS DONNER SUITE AUX COMMANDES PROVENANT DE TOUTE PERSONNE QUI NE SERAIT PAS UN « CONSOMMATEUR FINAL » OU À DES COMMANDES NON CONFORMES À SA POLITIQUE COMMERCIALE TELLE QUE DÉFINIE DANS LES PRÉSENTES.

1.4
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT L’OFFRE, LE TRANSFERT ET L’ACCEPTATION DES ORDRES D’ACHATS DE PRODUITS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR ENTRE LES UTILISATEURS DE LEOPOLDINECHATEAU.FR ET LE FOURNISSEUR.

1.5
EN REVANCHE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE RÉGISSENT PAS LA FOURNITURE DE SERVICES OU LA VENTE DE PRODUITS DE LA PART DE SOCIÉTÉS DIFFÉRENTES DU FOURNISSEUR QUI SERAIENT PRÉSENTES SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR PAR DES LIENS, BANNIÈRES OU AUTRES LIAISONS HYPERTEXTES. NOUS VOUS CONSEILLONS, AVANT DE FAIRE SUIVRE DES COMMANDES ET D’ACHETER DES PRODUITS ET SERVICES ÉMANANT DE SOCIÉTÉS AUTRES QUE LE FOURNISSEUR, DE VÉRIFIER LEURS CONDITIONS DE VENTE, CAR LE FOURNISSEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE LA VENTE DE PRODUITS DE LA PART DE TIERS, OU, DE LA CONCLUSION D’OPÉRATIONS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ENTRE DES UTILISATEURS DE LEOPOLDINECHATEAU.FR ET DES TIERS.

2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE FOURNISSEUR
2.1
POUR CONCLURE LE CONTRAT D’ACHAT D’UN OU PLUSIEURS PRODUITS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR, VOUS DEVEZ REMPLIR LE FORMULAIRE DE COMMANDE SOUS FORMAT ÉLECTRONIQUE ET LE TRANSMETTRE AU FOURNISSEUR, PAR VOIE TÉLÉMATIQUE, EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS FOURNIES.

2.2
LE FORMULAIRE DE COMMANDE COMPORTE UN RÉSUMÉ DES « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », DES INFORMATIONS SUR LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE CHACUN DES PRODUITS COMMANDÉS ET LE PRIX QUI S’Y RÉFÈRE, LES MOYENS DE PAIEMENTS QUE VOUS POURREZ UTILISER POUR ACHETER CHAQUE PRODUIT ET LES MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS, LES FRAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON, LES CONDITIONS POUR L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES PRODUITS ACHETÉS.

2.3
LE CONTRAT EST RÉPUTÉ CONCLU AU MOMENT OÙ LE FOURNISSEUR REÇOIT, PAR VOIE TÉLÉMATIQUE, VOTRE FORMULAIRE DE COMMANDE, UNE FOIS VÉRIFIÉE L’EXACTITUDE DES DONNÉES RELATIVES À LA COMMANDE.

2.4
AVANT DE PROCÉDER À L’ACHAT DES PRODUITS, PAR LA TRANSMISSION DU FORMULAIRE DE COMMANDE, IL VOUS EST DEMANDÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, D’EN IMPRIMER UNE COPIE EN UTILISANT L’OPTION « IMPRIMER » ET D’EN CONSERVER OU D’EN REPRODUIRE UNE COPIE POUR VOTRE USAGE PERSONNEL.

2.5
LE FORMULAIRE DE COMMANDE SERA ARCHIVÉ DANS NOTRE BANQUE DE DONNÉES PENDANT LE TEMPS STRICTEMENT NÉCESSAIRE AU TRAITEMENT ET À L’EXPÉDITION DES COMMANDES ET CONFORMÉMENT AUX DÉLAIS LÉGAUX APPLICABLES. VOUS POURREZ ACCÉDER À VOTRE FORMULAIRE DE COMMANDE, EN CONSULTANT LA RUBRIQUE SUIVRE VOTRE COMMANDE.

2.6
AVANT DE PROCÉDER À LA TRANSMISSION DU FORMULAIRE DE COMMANDE, IL VOUS EST ÉGALEMENT DEMANDÉ DE DÉTECTER ET DE CORRIGER D’ÉVENTUELLES ERREURS DE SAISIE DES DONNÉES.

2.7
LA TRANSMISSION DES COMMANDES AU FOURNISSEUR DOIT ÊTRE RÉALISÉE EN FRANÇAIS.

2.8
UNE FOIS LE CONTRAT CONCLU, LE FOURNISSEUR PRENDRA EN CHARGE VOTRE COMMANDE.

2.9
DANS LE CAS OÙ LES PRODUITS, PRÉSENTÉS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR, NE SERAIENT PLUS DISPONIBLES OU EN VENTE AU MOMENT DE VOTRE DERNIER ACCÈS AU SITE OU DE L’ENVOI DU FORMULAIRE DE COMMANDE, LE DEVOIR DU FOURNISSEUR SERA DE VOUS COMMUNIQUER, PROMPTEMENT À COMPTER DE LA TRANSMISSION DE VOTRE COMMANDE AU FOURNISSEUR, L’ÉVENTUELLE INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS.
EN CAS DE TRANSFERT DU FORMULAIRE DE COMMANDE ET PAIEMENT DU PRIX, LE FOURNISSEUR FERA LE NÉCESSAIRE POUR REMBOURSER LA SOMME QUE VOUS AUREZ DÉJÀ AVANCÉE AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE VOTRE VERSEMENT.

2.10
EN TRANSMETTANT PAR VOIE TÉLÉMATIQUE LE FORMULAIRE DE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ SANS CONDITION ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER, DANS LES RAPPORTS AVEC LE FOURNISSEUR, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CERTAINS TERMES INDIQUÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS TRANSFÉRER VOTRE FORMULAIRE DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE PRODUITS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR.

2.11
EN TRANSMETTANT VOTRE FORMULAIRE DE COMMANDE, VOUS CONFIRMEZ CONNAÎTRE ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES ÉVENTUELLES INFORMATIONS ULTÉRIEURES CONTENUES DANS LEOPOLDINECHATEAU.FR (ÉGALEMENT CONSULTABLES AU MOYEN DE LIENS HYPERTEXTES) AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

2.12
APRÈS TRANSMISSION DE VOTRE COMMANDE, LE FOURNISSEUR VOUS TRANSMETTRA, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, UN AVIS DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE, CONTENANT UN RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS DÉJÀ CONTENUES DANS LE FORMULAIRE DE COMMANDE (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU PRODUIT, L’INDICATION DÉTAILLÉE DU PRIX, LES MOYENS DE PAIEMENT, L’EXISTENCE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ET LES DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON).

3. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
3.1
SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR, NOUS N’OFFRONS QUE DES ARTICLES PORTANT LA MARQUE LEOPOLDINE CHATEAU.

3.2
LE FOURNISSEUR NE VEND PAS DE PRODUITS D’OCCASION, DÉFECTUEUX OU DE QUALITÉ INFÉRIEURE AUX NORMES DU MARCHÉ.

3.3
LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS SONT PRÉSENTÉES SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR À L’INTÉRIEUR DE CHACUNE DES FICHES PRODUITS. LES IMAGES ET LES COULEURS DES PRODUITS MIS EN VENTE SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR POURRAIENT CEPENDANT NE PAS CORRESPONDRE AUX COULEURS RÉELLES SOUS L’EFFET DU NAVIGATEUR INTERNET ET DE L’ÉCRAN UTILISÉ.

3.4
LES PRIX DES PRODUITS POURRONT ÊTRE SUJETS À DES MISES À JOUR. MERCI DE BIEN VOULOIR VÉRIFIER LE PRIX FINAL DE VENTE AVANT D’ENVOYER LE FORMULAIRE DE COMMANDE.

3.5
LES DEMANDES D’ACHAT PROVENANT DE PAYS AUTRE QUE LA FRANCE POURRONT NE PAS ÊTRE ACCEPTÉS PAR LE FOURNISSEUR SUSPECTANT UNE FRAUDE BANCAIRE.

3.6
TOUS LES PRODUITS SONT MUNIS D’UNE ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS ENLEVER L’ÉTIQUETTE DES PRODUITS ACHETÉS.

3.7
LE FOURNISSEUR, EN CAS D’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, A LA FACULTÉ DE NE PAS ACCEPTER LE RETOUR DES PRODUITS QUI SONT DÉPOURVUS DE LEUR ÉTIQUETTE OU QUI ONT ÉTÉ ALTÉRÉS DANS LEURS CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES OU QUALITATIVES OU QUI ONT ÉTÉ ENDOMMAGÉS.

4. PAIEMENTS
4.1
POUR LE PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS ET DES FRAIS LIÉS À L’EXPÉDITION ET À LA LIVRAISON, VOUS POURREZ SUIVRE LES PROCÉDURES INDIQUÉES DANS VOTRE FORMULAIRE DE COMMANDE.

4.2
EN CAS DE PAIEMENT AU MOYEN DE CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT, LES INFORMATIONS SÉCURISÉES (PAR EXEMPLE, LE NUMÉRO DE LA CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT OU LA DATE D’EXPIRATION) SERONT TRANSFÉRÉES, AU MOYEN D’UN PROTOCOLE CRYPTOGRAPHIÉ, A UNE BANQUE PARTENAIRE FOURNISSANT LE SERVICE LIÉ AU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE À DISTANCE, SANS QUE DES TIERS NE PUISSENT, EN AUCUN CAS, Y AVOIR ACCÈS. DE TELLES INFORMATIONS, EN OUTRE, NE SERONT JAMAIS UTILISÉES PAR LE FOURNISSEUR, SINON POUR COMPLÉTER LES PROCÉDURES LIÉES À VOTRE ACHAT OU POUR ÉMETTRE LES REMBOURSEMENTS EN CAS D’ÉVENTUEL RETOUR DES PRODUITS CONFORMÉMENT AU DROIT DE RÉTRACTATION, OU, DANS L’HYPOTHÈSE OÙ IL SERAIT NÉCESSAIRE DE PRÉVENIR OU DE SIGNALER AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES LA SURVENANCE DE FRAUDES SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR. LES PRIX POUR L’ACHAT DES PRODUITS ET LES FRAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON, COMME IL EST INDIQUÉ DANS LE FORMULAIRE DE COMMANDE, SERONT DÉBITÉS SUR VOTRE COMPTE LORSQUE LES ARTICLES ACHETÉS SERONT EXPÉDIÉS.

5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS
5.1
POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ENVOI ET DE LIVRAISON DES PRODUITS, VEUILLEZ CONSULTER LA RUBRIQUE SERVICE CLIENT. NOUS VOUS PRIONS DE PRÊTER LA PLUS GRANDE ATTENTION À CE QUI EST INDIQUÉ DANS CETTE RUBRIQUE CAR LES INDICATIONS CONTENUES DANS SERVICE CLIENT FORMENT PARTIE INTÉGRANTE ET SUBSTANTIELLE DES PRÉSENTES « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » ET, PAR CONSÉQUENT, SONT CONSIDÉRÉES COMME INTÉGRALEMENT RECONNUES PAR VOUS ET ACCEPTÉES AU MOMENT DE LA TRANSMISSION DU FORMULAIRE DE COMMANDE.

6. SERVICE CLIENT
6.1
POUR PLUS D’INFORMATIONS, ACCÉDEZ À L’ESPACE : SERVICE CLIENT.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1
VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉSILIER LE CONTRAT CONCLU AVEC LE FOURNISSEUR, SANS AUCUNE PÉNALITÉ ET SANS EN SPÉCIFIER LE MOTIF, DANS LES TRENTE (30) JOURS À PARTIR DU JOUR DE RÉCEPTION DES PRODUITS ACHETÉS SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR.
DANS CERTAINS CAS PRÉCIS, CLAIREMENT INDIQUÉS DANS LA RUBRIQUE « DROIT DE RÉTRACTATION », IL SERA POSSIBLE D’ÉCHANGER LES ARTICLES ACHETÉS.

7.2
POUR L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, NOUS VOUS INVITONS À REMPLIR LE FORMULAIRE DE RETOUR.

7.3
DANS CE CAS, VOUS DEVREZ IMPÉRATIVEMENT RETOURNER LES PRODUITS AU FOURNISSEUR EN LES DONNANT À UN TRANSPORTEUR DE VOTRE CHOIX DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS LES AVEZ REÇUS.
LES SEULS FRAIS À VOTRE CHARGE SONT LES COÛTS DIRECTS DE RETOUR DES PRODUITS ACHETÉS.

7.4
LE REMBOURSEMENT INCLURA, OUTRE LE PRIX DES PRODUITS ACHETÉS, LES FRAIS DE LIVRAISON PAYÉS À L’ORIGINE POUR LES PRODUITS ACHETÉS. TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU ENDOMMAGEMENT DES PRODUITS DURANT LE TRANSPORT DE RETOUR RESTERA À VOTRE CHARGE.

7.5
OUTRE LE RESPECT DES DÉLAIS ET DES MODALITÉS DÉCRITS AUX ARTICLES 7.1, 7.2 ET 7.3, LE RETOUR DES PRODUITS, EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, EST CONSIDÉRÉ COMME EFFECTUÉ CORRECTEMENT SI LES CONDITIONS SUIVANTES SONT TOTALEMENT RESPECTÉES :

LE FORMULAIRE DE RETOUR EST CORRECTEMENT REMPLI ET ENVOYÉ AU FOURNISSEUR ;
LE PRODUIT NE DOIT AVOIR ÉTÉ NI PORTÉ, NI USÉ, NI MODIFIÉ, NI LAVÉ ET NI ABÎMÉ ;
L’ÉTIQUETTE DOIT ÊTRE ENCORE ATTACHÉE AU PRODUIT;
LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RESTITUÉS ENTIERS ET NON UTILISÉS DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE ;
LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS AU VENDEUR EN UNE SEULE EXPÉDITION. LE VENDEUR SE RÉSERVE, EN EFFET, LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER DES ARTICLES D’UNE MÊME COMMANDE, RETOURNÉS ET EXPÉDIÉS À DES MOMENTS DIFFÉRENTS ;
LES PRODUITS RETOURNÉS DOIVENT ÊTRE DONNÉS AU TRANSPORTEUR DE VOTRE CHOIX DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS LES AVEZ REÇUS.
7.6
SI LE DROIT DE RÉTRACTATION EST EXERCÉ EN RESPECTANT LES MODALITÉS ET LES TERMES INDIQUÉS À CET ARTICLE 8, LE FOURNISSEUR FERA LE NÉCESSAIRE POUR EFFECTUER LE REMBOURSEMENT DANS LES CONDITIONS PRÉCISÉES À L’ARTICLE 8.2 CI-DESSOUS DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION LEOPOLDINE CHATEAU S.A.S DE LA PREUVE DE L’EXPÉDITION DES PRODUITS.

7.7
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8 CI-APRÈS, LES SOMMES VOUS SERONT REMBOURSÉES DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET, DANS TOUS LES CAS, DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION SOUS RÉSERVE DE LA CORRECTE EXÉCUTION DES TERMES ET DES CONDITIONS INDIQUÉES CI-DESSUS.

7.8
DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LES MODALITÉS ET LES TERMES POUR L’EXERCICE DU DROIT À RÉTRACTATION SPÉCIFIÉS À L’ARTICLE 7, N’AURAIENT PAS ÉTÉ RESPECTÉS, VOUS N’AUREZ PAS DROIT AU REMBOURSEMENT DES SOMMES DÉJÀ VERSÉES AU FOURNISSEUR ET LES ÉVENTUELS FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS RESTERONT À VOTRE CHARGE. CEPENDANT, SI VOUS LE DEMANDEZ, VOUS POURREZ OBTENIR À NOUVEAU, À VOS FRAIS, LES PRODUITS DANS L’ÉTAT DANS LEQUEL ILS ONT ÉTÉ RESTITUÉS AU FOURNISSEUR. À DÉFAUT D’UNE TELLE DEMANDE, LE FOURNISSEUR POURRA CONSERVER LES PRODUITS, EN PLUS DES SOMMES DÉJÀ PAYÉES POUR LEUR ACHAT.

8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
8.1
APRÈS LE RETOUR DES PRODUITS, LE FOURNISSEUR CONTRÔLE LE RESPECT DES CONDITIONS DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR TELLES QUE PRÉCISÉES À L’ARTICLE 7. SI CES CONTRÔLES ABOUTISSENT AU RESPECT DESDITES CONDITIONS, LE FOURNISSEUR FAIT LE NÉCESSAIRE POUR VOUS ENVOYER, VIA EMAIL, LA CONFIRMATION DE L’ACCEPTATION DES PRODUITS AINSI RETOURNÉS.

8.2
POUR L’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, NOUS VOUS INVITONS À REMPLIR LE FORMULAIRE DE RETOUR.

8.3
AU CAS OÙ LE DESTINATAIRE DES PRODUITS INDIQUÉ DANS LE BON DE COMMANDE NE CORRESPOND PAS À LA PERSONNE AYANT EFFECTUÉ LE PAIEMENT DES SOMMES DUES POUR L’ACHAT, ET EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, LE FOURNISSEUR REMBOURSE LA SOMME TELLE QUE PRÉCISÉE À L’ARTICLE 8.2 CI-DESSUS À LA PERSONNE AYANT EFFECTUÉ LE PAIEMENT.

8.4
POUR LES ACHATS PAR CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT, LA DATE DU NOUVEAU CRÉDIT SERA LA MÊME QUE CELLE DU DÉBIT, EN CONSÉQUENCE DE QUOI VOUS NE SEREZ PAS PÉNALISÉ(E) PAR RAPPORT À VOS INTÉRÊTS BANCAIRES.

8.5
EN CAS DE RETOUR PRODUIT, LES FRAIS DE RETOUR SONT A VOTRE CHARGE. LA PERTE OU ENDOMMAGEMENT DES PRODUITS DURANT LE TRANSPORT RESTE ENTIÈREMENT À VOTRE CHARGE, CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS PRÉVUS PAR L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION.

9. DONNÉES PERSONNELLES
9.1
VOUS POURREZ OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ALLANT DANS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

9.2
NOUS VOUS DEMANDONS EN OUTRE DE LIRE, SI VOUS NE L’AVEZ PAS ENCORE FAIT, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INDICATIONS IMPORTANTES SUR LA MANIÈRE DONT NOUS TRAITONS LES DONNÉES PERSONNELLES DE NOS UTILISATEURS AINSI QUE SUR LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ADOPTÉS.

9.3
POUR TOUTE AUTRE INFORMATION SUR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS POUVEZ ENVOYER VOS DEMANDES À NOTRE SERVICE CLIENT EN SÉLECTIONNANT L’ARGUMENT « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » OU À L’ADRESSE DE NOTRE SIÈGE SOCIAL 117 RUE D’ABOUKIR 75002 PARIS.

10. LOI APPLICABLE
10.1
LES « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » ET LE CONTRAT DE VENTE SONT RÉGIS PAR LA LOI FRANÇAISE.

NOUS VOUS INFORMONS QUE LA COMMISSION EUROPÉENNE FOURNIT UNE PLATEFORME DE RÈGLEMENT, PAR VOIE EXTRAJUDICIAIRE, DES LITIGES EN LIGNE. VOUS LA TROUVEREZ SUR LE LIEN SUIVANT : HTTP://EC.EUROPA.EU/ODR/.

11. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR
11.1
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGULIÈREMENT MODIFIÉES ET NOTAMMENT COMTPTE TENU D’ÉVENTUELS CHANGEMENTS NORMATIFS. LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUERONT À LEUR DATE DE PUBLICATION SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR.

12. ERREURS ET INEXACTITUDES
LE BUT DE NOTRE SITE WEB EST DE FOURNIR DES INFORMATIONS COMPLÈTES, PRÉCISES ET À JOUR. MALHEUREUSEMENT, NOUS NE POUVONS GARANTIR L’ABSENCE TOTALE D’ERREURS HUMAINES OU TECHNOLOGIQUES SUR UN SITE WEB. CE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DES INEXACTITUDES OU DES OMISSIONS, NOTAMMENT CONCERNANT LES TARIFS, LA DISPONIBILITÉ ET LES INFORMATIONS DES PRODUITS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION.

13. PRIX
LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE LEOPOLDINECHATEAU.FR SONT EN « EURO ». BIEN QUE NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR QUE LES PRIX AFFICHÉS SUR NOTRE SITE SOIENT EXACTS, DES ERREURS PEUVENT SE PRODUIRE.