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6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
LE PRESTATAIRE A ADOPTÉ SA PROPRE POLITIQUE COMMERCIALE ; SA MISSION CONSISTE À VENDRE DES PRODUITS AU MOYEN DE SES PROPRES SERVICES ET DE SON PROPRE SITE INTERNET UNIQUEMENT AU « CONSOMMATEUR FINAL ». PAR CE TERME, NOUS DÉSIGNONS TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI OPÈRE, SUR LEOPOLDINECHATEAU.FR, À DES FINS ÉTRANGÈRES À TOUTE ACTIVITÉ D’ENTREPRISE OU PROFESSIONNELLE ÉVENTUELLEMENT PRATIQUÉE.
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7. LOI APPLICABLE
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